Conditions générales de vente

Propriétaire de la boutique :

ADIANTUM INTERNATIONAL
SARL au capital de 12500 euros
Siège social : 23 avenue de la gare L1611 LUXEMBOURG
N° de téléphone +352 29 76 58

Relations Clients :
Téléphone : +352 29 76 58 (du mardi au vendredi de 10h à 18h et du samedi de 8h30 à 16h30)
Adresse du courrier électronique : contact@adiantum.com

RCS de Luxembourg n°B 57914
N° individuel d’identification fiscal : 1997 2400 524
TVA intracommunautaire : LU169598-53

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.adiantum.com

Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2015

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ADIANTUM CG MULLER  23 avenue de la Gare L-1611 LUXEMBOURG  de vente de produits capillaires.

Les présentes conditions sont conclues entre :

d’une part, la société ADIANTUM CG MULLER, inscrite au RCS Luxembourg B57914, siège social : 23 avenue de la gare à L1611 LUXEMBOURG, téléphone : (+352) 29 76 58, fax : (+352) 27 01 52 10 ci-après dénommée « ADIANTUM CG MULLER » ou «  »la société »

et, d’autre part, les personnes physiques ou morales (consommateur ou professionnel) souhaitant effectuer un achat via le site internet de ADIANTUM CG MULLER www.adiantum.com, ci-après dénommées « le Client ».

Est entendu par consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; une personne morale ne peut donc en aucun cas se réclamer « consommateur » pour les besoins d’application du Code de la consommation.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente, disponibles au jour de l’achat, régissent exclusivement leur relation concernant la vente de tout produit proposé sur le site www.adiantum.com, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente doit être accepté par le client sans aucune réserve au moment de la commande. Le cas échéant, la commande ne pourra être enregistrée, ni finalisée.

La société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Le client est informé qu’il est nécessaire que celles-ci soient impérativement relues avant chaque transaction sur le site internet. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Toute commande validée suivant le processus de passation de commande repris à l’article 3 des conditions générales de vente sur le site www.adiantum.com implique la consultation, la lecture préalable et l’adhésion totale et sans aucune réserve par le client aux conditions énumérées ci-dessous. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les lois et usages en vigueur dans le secteur du e-commerce au Grand-Duché du Luxembourg, pays où siège la société ADIANTUM CG MULLER.

Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande, visualisé le récapitulatif de commande et accepté expressément les conditions générales de vente sur le site www.adiantum.com constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du client des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l’article 6 pour le client « consommateur ».

Article 2 – Prix et frais de livraison

Les prix des produits vendus sur www.adiantum.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition qui sont, en sus, à la charge du client.

Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur internet). Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin. La société ADIANTUM CG MULLER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition. Le montant est déterminé par le poids et le volume total de la commande ainsi que par le lieu de destination et le mode de livraison.

Le montant des frais d’expédition est indiqué lors du passage de la commande, et repris dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture. Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent en Euros (€) TTC.

Une facture, servant également de garantie, est adressée au client par e-mail dans les jours suivant l’expédition de sa commande.

En cas de commande vers un pays autre que le Grand Duché de Luxembourg, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société, qui n’est pas tenue de vérifier ni d’informer des droits de douanes et taxes applicables.

Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société ADIANTUM CG MULLER jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commande et formation du contrat

ADIANTUM CG MULLER est l’auteur des offres proposées sur www.adiantum.com et responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.adiantum.com.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Le client passe commande selon le processus en vigueur sur le site.

Le client, lorsqu’il passe sa commande, reconnaît explicitement que celle-ci implique une obligation de payer.

Le client peut ajouter à son panier, tous les produits qu’il souhaite. Le fait d’ajouter des produits au panier n’implique pas obligatoirement la réalisation de la commande, et le client est libre de ne pas poursuivre le processus d’achat. Les produits ajoutés au panier son également stockés sous forme de cookie dans le navigateur du client afin qu’il puisse retrouver sa commande en cours en cas d’arrêt momentané ou impromptu de sa commande. Depuis son panier, ou depuis la page Commande, le client peut poursuivre le processus.

Si le client souhaite bénéficier d’une remise ou dune réduction, il devra impérativement inscrire le code promo qui lui a été fourni dans le champ « code promo » et cliquer sur le bouton « Appliquer le code promo » pour que la prise en compte soit effective.

Pour passer commande du (des) produit(s) sélectionné(s) dans son panier, le client validera son panier après en avoir contrôlé le contenu et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, et/ou de supprimer le ou les produits de son choix, et/ou de modifier les quantités souhaitées.

Le client ne peut passer commande qu’à la condition de s’être clairement identifié par la saisie de son identifiant et de son mot de passe, qui lui est strictement personnel. Pour cela, le client doit préalablement à toute première commande s’enregistrer dans la rubrique «Mon compte », ou directement depuis la page de Commande. Il devra remplir l’ensemble des champs obligatoires et saisir un mot de passe de 5 caractères minimum. Si le client dispose déjà d’un compte sur le site internet de la société, il devra se connecter à celui-ci pour pouvoir poursuivre son achat, à l’aie de son adresse e-mail et du mot de passe saisi lors de son inscription. Le client est libre à tout moment de modifier les informations de son compte.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le client aura la possibilité de demander un nouveau mot de passe en saisissant l’adresse mail renseignée lors de la création de son compte sur le site. Celui-ci lui sera automatiquement envoyé sur cette même adresse mail dans les minutes suivant sa demande. Dans le cas où le client n’aurait pas reçu l’email d’envoi de son nouveau mot de passe dans un délai de 24 heures, il lui appartient de contacter la société.
www.adiantum.com ne saurait être tenu responsable des éventuels incidents techniques pouvant nuire à l’envoi de courriers électroniques.

Lorsqu’il passe commande, le client indiquera clairement l’adresse de facturation et l’adresse de livraison choisies, notamment si cette dernière est différente de la première. Ces informations pourront être modifiées à chaque commande si le client le souhaite. Les coûts de livraison se calculent automatiquement en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client pourra le cas échéant ajouter un commentaire à sa commande pour faciliter le traitement ou la livraison.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.adiantum.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Après avoir vérifié les informations relatives à sa commande, via un récapitulatif du (des) produit(s) inscrit(s) dans le panier indiquant le montant TTC en Euros (€) de la commande, frais de livraison inclus, le client déclarera avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente qui lui sont directement accessibles à ce moment précis du processus de commande, et ce en cochant la case prévue à cet effet. Puis il cliquera sur le bouton « Commander ». La commande fera alors l’objet d’un dernier écran préalable au règlement.

Article 5 – Paiement et notification

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Aucune modification de commande ne sera acceptée après le règlement du montant de la commande.

La société ne propose qu’un seul mode de règlement, à savoir le paiement par carte bancaire via une transaction sécurisée par un organisme bancaire tiers de confiance, à savoir la banque crédit mutuel, seul organisme en charge de la gestion du processus de paiement sur www.adiantum.com. Cette transaction se déroule entièrement à l’extérieur du site internet de ADIANTUM CG MULLER, elle est sécurisée par l’organisme bancaire indiqué. Le client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires sur le formulaire de règlement sécurisé de la banque, ainsi que les éventuels codes et processus de sécurité propres à cette dernière ou au type de carte bancaire utilisé.

Après validation et acceptation du paiement par l’organisme bancaire, le client recevra par mail un accusé de confirmation de commande. La commande sera alors considérée comme ferme et définitive sous réserve des dispositions du Code de commerce concernant la faculté de rétractation telle que visée à l’article 6 pour le client « consommateur ».

Pour le cas où le client n’aurait pas reçu l’email de confirmation de commande dans un délai de 48 heures, il lui appartient de contacter www.adiantum.com, qui ne saurait être tenu responsable des éventuels incidents techniques pouvant nuire à l’enregistrement de la commande.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Les informations enregistrées par le système de www.adiantum.com sont considérées comme valant preuve de la commande (contenu, date et état du réglement) par le client. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

www.adiantum.com s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone en cas de problème d’approvisionnement ou d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s), d’incident de paiement ou de toute autre raison impliquant un retard ou une difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Rétractation

En application de l’article L.221-3 du Code de la Consommation, le Client consommateur (« consommateur ») dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la date de réception de la marchandise concernée pour exercer son droit de rétractation par écrit ou oralement, sans indication de motif et sans pénalité, à l’exception des frais de retour des marchandises qui restent à la charge du Client consommateur.

Le consommateur dispose au maximum de 14 jours à compter suivant la communication de sa décision de rétractation par écrit ou oralement pour renvoyer le colis au vendeur.

Dans le cas où le consommateur viendrait à exercer son droit de rétractation, www.adiantum.com s’engage à le rembourser au plus tôt dans les quatorze jours de la notification de la rétractation et au plus tard le jour de la réception du (des) produit(s) retourné(s) et après vérification du bon état de la marchandise par crédit sur le compte du moyen de paiement utilisé pour le règlement (carte bancaire), ce remboursement s’effectuera en déduction des frais d’expédition.

Les frais de retour restent à la charge du client.

La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux consommateurs, conformément à la loi en vigueur.

Retour marchandise

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels (dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. De plus, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation) du ou des bon(s) de livraison concerné(s), de la ou les facture(s) concernée(s) et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé. Le bordereau de retour sera transmis au client une fois sa demande de rétractation notifiée par écrit ou oralement enregistrée auprès des services de www.adiantum.com. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. En l’absence du bordereau de retour et/ou des pièces justificatives demandées ci-dessus, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée ci-dessous :
DC POSTAL Service
pour ADIANTUM CG MULLER
ZARE Îlot Ouest, 16
LU – 4384 Ehlerange

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client consommateur. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.adiantum.com  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou un remboursement sera effectué sous un délai maximum de 45 jours ouvrés.

En outre, le site Internet www.adiantum.com  n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ADIANTUM CG MULLER se réserve le droit de refuser les commandes au delà de 24 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 05 jours ouvrés au plus tard après la validation et le règlement de la commande.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur ce délai de livraison.

La livraison étant effectuée par une transporteur ou par les services locaux de La Poste dans le pays du client. La société ADIANTUM CG MULLER ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. De même, ADIANTUM CG MULLER ne saurait être mise en cause ni tenue responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

Les livraisons s’effectuent au Grand-Duché du Luxembourg et dans tous les pays de l’Union Européenne.

La livraison s’entend au pas de porte.

Les retards de livraison ou l’inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du client.

Le client est tenu de s’assurer que l’adresse de livraison est accessible à des véhicules de plus de 12 tonnes. Il sera tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison et devra prendre à sa charge l’organisation auprès du transporteur d’une deuxième livraison ainsi que les éventuels frais y afférant.

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse le joindre. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, www.adiantum.com ne pourra être tenu responsable de l’échec de la livraison. En cas de frais supplémentaires, ils seront imputés au client.

Lors de la livraison, le client ou destinataire du produit doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.

Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. L’acte de signer le bordereau vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le client. Le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction.

En cas de produit endommagé : Le client doit refuser le ou les produit(s) défectueux au transporteur et écrire lisiblement sur le bordereau de livraison la mention  »colis refusé car produit abîmé » en signalant précisément les dégâts, ainsi que le nombre de colis refusés et la référence des produits concernés (ces informations figurent sur le bon de livraison). Tout colis doit impérativement, à réception, être déballé et contrôlé en présence du livreur préalablement à toute signature. Si le livreur refuse d’attendre le déballage, le client doit le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de livraison (exemple : le livreur a refusé d’assister au déballage »).

Le client devra ensuite prévenir www.adiantum.com par mail pour signaler son refus en indiquant la référence de la commande et du ou des produit(s) refusé(s) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Si l’avarie est avérée, www.adiantum.com procédera à l’échange du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Tout article dont les dommages n’auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison ne pourra faire l’objet d’un remplacement de la part de www.adiantum.com.

En cas de produit manquant : le client doit contrôler sur le bon de livraison le nombre de colis qui doivent lui être livrés. Si un produit est en reliquat, l’information sera précisée sur le bon de livraison. Dans ce cas, la commande fera l’objet d’une 2ème livraison, sans frais supplémentaires. Si le nombre de colis livré au client est inférieur à celui indiqué sur le bon de livraison, le client doit écrire sur le bordereau de livraison du transporteur le nombre de colis manquants et contacter www.adiantum.com le plus rapidement possible par mail, en précisant sa référence commande.

Par ailleurs, lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. www.adiantum.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans la mesure où il n’a été ni ouvert, ni utilisé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse contact@adiantum.com dans le délai de 30 jours après la date de livraison.

Pour être couverts par la garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…), les frais d’envoi de retour restant à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ADIANTUM CG MULLER  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ADIANTUM CG MULLER  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ADIANTUM CG MULLER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Luxembourgeoise. En cas de litige, les tribunaux Luxembourgeois seront les seuls compétents.pour connaître des litiges éventuels relatifs ayant trait à l’utilisation, l’interprétation et l’exécution des informations et données figurant sur le site.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à ADIANTUM CG MULLER pour tenter au préalable la mise en oeuvre d’une solution à l’amiable.

Le site www.adiantum.com est conforme à la législation luxembourgeoise, et en aucun cas, ADIANTUM CG MULLER ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors qu’un client accède au site à partir d’un autre pays.

La nullité, l’illégalité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions d’utilisation n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces conditions. La disposition qui serait partiellement ou totalement illégale, nulle ou inapplicable n’entraîne pas la non-application des autres dispositions. La disposition déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre ayant le même effet.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.adiantum.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADIANTUM CG MULLER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou au titre de la marque Adiantum. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ADIANTUM CG MULLER.

Article 13 – Données personnelles

La société ADIANTUM CG MULLER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

La collecte des données personnelles permet à la société de vous adresser ponctuellement des éléments d’information relatifs aux produits vendus, à leur utilisation, ainsi que des offres promotionnelles vous étant strictement réservées.

Article 14 – Archivage Preuve

La société ADIANTUM CG MULLER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés de la société ADIANTUM CG MULLER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.